Terms & Conditions

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur le site de commerce en ligne de BENEFIT COSMETICS par les consommateurs finaux situés en France métropolitaine (Corse comprise).


Article Préliminaire

La société BENEFIT COSMETICS SAS (ci-après dénommée « BENEFIT ») commercialise les produits de parfumerie et cosmétiques BENEFIT en France notamment.

BENEFIT a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de magasins au sein desquels les Produits sont vendus, son propre site de vente en ligne. BENEFIT vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par BENEFIT comme nulle et non avenue.

  1. Définitions

    « Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles, pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise).

    « Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site, également disponibles sur le Site à l’adresse suivante : www.benefitcosmetics.com/fr/fr.

    « BENEFIT » désigne BENEFIT COSMETICS, SAS, au capital de 1.343.100 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 482 619 939 et distribuant les produits de la marque BENEFIT COSMETICS dont le siège social est 3-5 rue Saint George - 75009 PARIS – France

    Téléphone : 0-805-106-149

    Courriel : serviceclient@benefitcosmetics.com

    TVA : FR 96 482 619 939

    « Partie(s) » désigne alternativement ou collectivement BENEFIT et/ou le(s) Client(s).

    « Produits » désigne les produits de parfumerie et de cosmétiques de la marque BENEFIT COSMETICS proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 2 ci-après.

    « Site » désigne le site Internet de commerce électronique de Benefit France, accessible par le réseau Internet à l'adresse suivante: www.benefitcosmetics.com/fr/fr, proposant à la vente les Produits.

  2. Objet des Conditions Générales de Vente

    Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par BENEFIT aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

    Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site à l’adresse suivante : www.benefitcosmetics.com/fr/fr/aide/conditions-generales. Le Client peut, à tout moment, sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

    En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet « J’accepte les conditions générales de vente », avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

    BENEFIT se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

    Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

    Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions générales d’utilisation du Site consultables à tout moment sur le Site.

  3. Produits
    1. Description des Produits

      Les Produits proposés à la vente par BENEFIT sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. BENEFIT se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

      BENEFIT met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.").

      En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations (notamment des légères différences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquent, BENEFIT ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.

      Pour toute question relative à l’achat des Produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, le Client peut contacter l’équipe de Conseillers BENEFIT en appelant le Service Clients au numéro suivant : 0-805-106-149, aux heures d’ouverture du service :

      Lundi au Vendredi de 10h à 19h
      Samedi de 10h à 18h

      Ces informations sont également indiquées dans la rubrique « Service Clients », puis à la rubrique « Nous contacter » du Site. Le Service Client est joignable par e-mail à l’adresse serviceclient@benefitcosmetics.com. Un formulaire de contact est également mis à la disposition du Client dans la rubrique « Nous contacter ».

    2. Disponibilité des Produits

      Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. BENEFIT ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un ou  plusieurs des Produits concernés par la commande, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique de l’indisponibilité du/des Produits et de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

      En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité :

      1. la commande du Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité et/ou réapprovisionné du montant totale de la commande.

        En cas d’annulation partielle de la commande, pour indisponibilité :

      2. la commande du Client sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la commande
      3. le Client sera livré des produits disponibles
      4. le Client sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 14 jours du paiement des sommes qu’il a versé.
    3. Réserve de Propriété

      Les Produits commandés demeurent la propriété de BENEFIT jusqu'au complet encaissement de leur prix par BENEFIT.

  4. Prix

    Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site.

    Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

    Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le Client. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par BENEFIT.

    Le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de la confirmation de commande, affichée sur le Site lors de la confirmation de commande et transmise par e-mail par BENEFIT.

    BENEFIT se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

  5. Modalités de commande
    1. Navigation à l'intérieur du Site

      Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par BENEFIT sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

    2. Enregistrement de la commande

      Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de six (6) Produits d'une même référence par commande.

      En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.

      Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.

      Le Client ne pourra passer de commande de Produits qu’en vue d’une livraison en France métropolitaine exclusivement (Corse comprise). Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison ne pourra être prise en compte.
      Pour passer sa commande sur le Site, le Client procède aux opérations suivantes :

      Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton «Ajouter à mon panier».

      A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône «Terminer la commande », le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande au-delà des 30 minutes accordées gracieusement sur le site www.BenefitCosmetics.com/fr/fr.
      Toutefois, à réception de la commande, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

      1. Remplir le panier virtuel « Sac shopping » en cliquant sur le bouton « Achetez-moi » et en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées,
      2. Cliquer sur le bouton « Voir mon panier » en cliquant sur le l’icône du Sac Shopping.
      3. Vérifier le panier virtuel « Sac Shopping » et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour chaque Produit.
      4. Sélectionner les échantillons gratuits (offerts dans la limite des stocks disponibles) dans la limite de 2 échantillons offerts dans la même commande puis cliquer sur le bouton « Commander et payer ».
      5. S’identifier sur le Site ou commander en tant qu’ « Invité »
        • soit en créant un compte sur le Site en complétant un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande,
        • soit en se connectant à son compte, si celui-ci a déjà été créé,
        • soit en passant directement sa commande, sans création de compte préalable.
      6. Remplir la fiche d’identification sur laquelle le Client indique toutes les coordonnées demandées (identité complète, numéro de téléphone, adresse de d’expédition).
      7. Indiquer le choix du mode de livraison retenu et renseigner l’adresse de livraison (France métropolitaine, Corse comprise)
      8. Cocher le cas échéant la case « Options cadeaux »
      9. Cliquer sur le bouton « Facturation »
      10. Préciser si l’adresse de facturation est identique à l’adresse d’expédition en cochant la case « Identique à mon adresse d’expédition » et le cas échéant, renseigner l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse d’expédition.
      11. Effectuer le paiement dans les conditions prévues (par Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard ou PayPal exclusivement) en indiquant dans les cases prévues à cet effet les informations de paiement.
      12. Confirmer la commande et le règlement en cliquant sur le bouton « Vérifier et Payer »
      13. Jusqu'à l'étape « Terminer la commande », le Client peut modifier sa commande en cliquant sur les liens « Livraisons » ou « Facturation » ou « Modifier le panier » en fonction de son cheminement dans le tunnel d’achat afin de :
      14. Cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente »
      15. Finaliser la commande en cliquant sur le bouton « Terminer la commande »
    3. Confirmation de la commande

      Toute commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

      Le client bénéficie d’un délai d’annulation de commande sans frais supplémentaire de 30 minutes à compter du moment où il est redirigé vers la page de « Confirmation de commande » après avoir passé l’étape de sécurisation des paiements en ligne indiquée à la rubrique 17 « Paiement » ci-après. Pour ce faire, il lui est possible d’annuler la commande en suivant les recommandations suivantes :

      Passé ce délai de 30 minutes après l’affichage de la page « Confirmation de commande », le Client ne pourra pas annuler sa commande et celle-ci sera traitée, débitée et envoyée à l’adresse postale indiquée par le Client. Il pourra alors procéder au retour de la commande.

      Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courrier électronique au Client par BENEFIT. La confirmation de commande reprend le récapitulatif des produits commandés, le prix, les frais de transport, le numéro de commande. Elle la faculté d’accéder à son Compte pour suivre l’état de la commande et fait référence aux Conditions Générales de Vente. Le contrat de vente ne sera considéré comme formé définitivement qu’après la validation du paiement par le Client et la réception par le Client de l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par BENEFIT.

      La validation du paiement par le Client et l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par BENEFIT vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et de sa validation définitive. Ces éléments vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la Commande.

      • si le Client a passé commande en se connectant à son compte en ligne du site www.benefitcosmetics.com/fr/fr comme indiqué à la rubrique 6, il peut se rendre dans la rubrique « Mon Compte », puis « Commandes Récentes ». Il pourra alors cliquer sur la commande qu’il souhaite annuler et cliquer sur « Annuler l’expédition » et confirmer l’annulation. Un message apparaîtra pour lui confirmer l’annulation de l’expédition de la commande qui vaut pour annulation de commande.
      • si le Client a passé commande sans se connecter (ou en « Invité »), il peut appeler le Service Client au 0-805-106-149 dans le délai imparti en indiquant le numéro de commande à annuler tel qu’indiqué dans son courrier électronique de « Confirmation de commande ».
  6. Paiement

    Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et PayPal exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).

    Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d’un remboursement).

    La carte bancaire est débitée au moment de la confirmation pleine et entière de la commande sans annulation de la commande de la part du Client ou de BENEFIT.

    Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

    Le Client garantit BENEFIT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.

    Les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription/paiement sur le site de BENEFIT.

  7. Refus de commande et/ou de livraison

    BENEFIT se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

    • de litige existant avec le Client,
    • de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client,
    • de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
  8. Echantillons et services gratuits

    Echantillons : Toute commande pourra être accompagnée d’échantillons gratuits choisis par BENEFIT, dans la limite de deux échantillons par commande et selon les stocks disponibles.

    Emballage cadeau : En cliquant sur le bouton "Options cadeaux", le Client peut choisir de se faire livrer sa commande dans un emballage cadeau dans la limite des stocks disponibles pour un total supplémentaire de 3,50€ TTC.

  9. Livraisons
    1. Adresse de livraison

      Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.

      Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

      • d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement
      • les adresses type ARMEES
      • les Boîtes Postales
      • les DOM TOM
      • d'une poste restante
      • d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.
    2. Délais de livraison / Coût de la livraison

      Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. Un délai approximatif de livraison est indiqué à l’étape de « Livraison ».

      Une date estimée de réception est indiqué dans le courrier électronique de Confirmation de commande envoyée à l’adresse indiquée par le Client pendant le processus de commande. .

      A savoir :

      • pour une commande inférieure à 49€, l’envoi dit en « standard » (non suivi) est de 5,95€ TTC pour chaque commande et prévoit un délai de 3-7 jours ouvrés de livraison
      • pour une commande supérieure à 49€, l’envoi dit en « standard » (non suivi) est offert et prévoit un délai de 3-7 jours ouvrés de livraison
      • peu importe le montant de la commande, l’envoi dit en « Express » (suivi) est de 12,95€ TTC pour chaque commande et prévoit un délai de 2-3 jours ouvrés de livraison

      A noter que les délais estimés sont donnés à titre indicatif par les transporteurs au départ de l'entrepôt. À ces délais il est nécessaire de rajouter 1 à 2 jours de préparation de commande. .

      Pour la Corse, les délais de livraisons sont allongés en moyenne de 1 à 2 jours. .

      Les délais et coût de livraisons prévues par BENEFIT sont disponibles sur le Site à la rubrique « Aide » puis « Livraisons » : www.benefitcosmetics.com/fr/fr/aide/expeditions 

      Il est précisé que BENEFIT a recours à un transporteur particulier pour les produits de parfumerie, ce qui pourrait avoir un impact sur les délais de livraison mentionnés ci-dessous. .

      Certains Produits comme les parfums, BADgal waterproof mascara, boo boo zap, et certains produits de soin, sont soumis à une règlementation de transport qui ne permet pas leur expédition en mode Express (colissimo voie aérienne). .

      Une notification sera adressée au Client lors de la mise en panier si le Client a sélectionné le mode Express, pour qu’il retire ces produits du panier ou qu’il modifie le mode de livraison. .

      Chaque colis d’envoi contient un Bon de Livraison, mentionnant les conditions et modalités possibles de retour des Produits reçus. .

  10. Réception des Produits

    Le Client s’engage, lors la livraison des Produits, à vérifier la conformité et l’état de l’emballage du Produit ainsi que la conformité du Produit.

    En cas de détérioration du colis ou d’anomalie concernant la livraison (articles manquants par rapport à la facture de BENEFIT, retard de livraison etc.), le Client doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison et en informer BENEFIT par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@benefitcosmetics.com dans un délai maximum de 3 jours (72 heures) à compter de la réception des Produits.

    Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable et les produits sont réputés conformes.

    Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant ou un retard de livraison, une enquête auprès du transporteur sera mise en place.

    • Si le Produit est retrouvé, le Produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
    • Si le produit commandé n'est pas retrouvé et en cas de dépassement des délais de livraison excédant 7 jours ouvrés non dû à un cas de force majeure, le Client aura la possibilité, dans un délai maximal de 14 jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des Produits, d'annuler sa Commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée aux coordonnées suivantes :
      SMDL Retour - Benefit Cosmetics SAS
      24, rue Raymond Panin
      88580 Saulcy-sur-Meurthe
      , également indiquées dans la rubrique "Retours" du Site.

    Le remboursement du ou des Produits pour lesquels la commande aura été annulée se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.

  11. Droit de rétractation

    Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier à BENEFIT sa volonté d’exercer son droit de rétractation en remplissant en ligne le formulaire de rétractation accessible à l’adresse URL suivante : [lien vers le formulaire]. BENEFIT adressera sans délai un mail au Client accusant réception de sa rétractation.

    A compter de la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande.

    Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.221-28-8 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé(s) ni pour le(s) Produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques).

    Ainsi, le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non ouvert(s) et permettant une recommercialisation en l’état neuf, en suivant la procédure décrite sur le bon de livraison joint au colis d’envoi. Le retour des Produits devra être impérativement accompagné du bon de retour présent au sein du colis d’envoi. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. A défaut, le retour des Produits ne sera pas accepté.

    Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante :
    SMDL
    Retour – Benefit Cosmetics SAS
    24, rue Raymond Panin
    88580 Saulcy-sur-Meurthe

    Lors de l’exercice de droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client. BENEFIT n'accepte pas les colis en port dû.

    Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client. BENEFIT recommande à ses Clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.

    Si les conditions susmentionnées sont remplies, BENEFIT remboursera au Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de la commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle BENEFIT a récupéré les Produits ou celle à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Toutefois, dans l’hypothèse où le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par BENEFIT, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client

    Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de BENEFIT pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat.

    En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par BENEFIT et non les frais de livraison, dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés et que les tarifs de livraison n’évoluent pas en fonction du volume commandé.

    En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par BENEFIT liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à BENEFIT. Dans le cas où le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace « mon compte ».

    En cas de retour partiel de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace « mon compte ».

  12. Garantie

    Tous les Produits vendu par BENEFIT bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

    Au titre de cette garantie, le Client a le choix de rendre le Produit et de se faire rembourser tous les frais occasionnés par la vente (frais de livraison et frais de retour inclus) par BENEFIT ou de garder le Produit et de se faire rembourser une partie de son prix par BENEFIT.

    Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :
    - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. BENEFIT sera alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
    - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
    Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

    En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut retourner à BENEFIT le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison, en indiquant le défaut et s’il souhaite obtenir la réparation ou l’échange du Produit défectueux.

    A défaut, BENEFIT ne procèdera ni à la réparation, ni au remboursement du Produit défectueux retourné.

    Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, BENEFIT procédera à la réparation ou à l’échange du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Dans l’éventualité où le choix du Client entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, BENEFIT procédera à l’autre modalité.

    En aucun cas, la réparation ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.

    A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange ou réparation de Produit n’est autorisé.

    Rappel des articles L-217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la Consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code Civil :

    • Article L 217-4 du Code de la Consommation :
      « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
    • Article L 217-5 du Code de la Consommation :
      « Le bien est conforme au contrat :
      1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
      - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
      2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
    • Article L217-12 du Code de la Consommation :
      « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
    • Article 1641 du Code Civil :
      « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
    • Article 1648 du Code Civil, premier alinéa :
      « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
  13. Responsabilité

    BENEFIT n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

    BENEFIT ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

    Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. BENEFIT ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

    BENEFIT ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, BENEFIT ne pourra être tenue responsable :

    • des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
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    Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de BENEFIT ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

    BENEFIT se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

    BENEFIT ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est due soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de BENEFIT envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

 


Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de BENEFIT. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de BENEFIT. Les marques et logos de BENEFIT sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

 


Intégralité du Contrat

Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d’utilisation, le récapitulatif de commande transmis au Client, et l’e-mail de confirmation de l’acceptation de la commande par BENEFIT forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

BENEFIT met à disposition les documents contractuels de manière à permettre leur conservation et leur reproduction par le Client conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

 


Loi Applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre BENEFIT et le Client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente est, à défaut d’arrangement amiable, de la compétence des tribunaux français.

Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

 


Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 


Conditions d’utilisation

Editeur : Le présent site est édité par Benefit Cosmetics SAS, au capital de 1.343.100€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 482 619 939, dont le siège social est situé au 3-5 rue Saint Georges - 75009 Paris, France

Téléphone : 0805 106 149 coût gratuit depuis un poste fixe

Directeur de publication : Onur Atkas — Directeur Europe

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